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Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
Conditions de détention : la France condamnée
La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion... | Cairn.info
Intervention NKobylarzLerner
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Nancy : le détenu fait condamner la France
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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Conditions de détention : la France condamnée
Les prisons en Europe | Cairn.info
CEDH fiche France juillet 2019 - Dernière mise à jour: juillet 2019 France Ratification de la - Studocu
Campagne d'avocats internationaux pour l'ouverture d'une enquête et l'engagement de poursuites concernant les crimes commis à l'encontre du peuple palestinien | International Association of Democratic Lawyers
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Prisons : la France condamnée par la CEDH pour conditions "dégradantes" | CNEWS
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Conditions de détention : la France condamnée
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
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